CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommé "CGV") sont conclues d'une part entre INSPIRIO, SARL au capital de 6000€ immatriculée au RCS de Valenciennes sous le numéro 951 739 614, avec pour numéro de TVA intracommunautaire FR89951739614, ayant son siège au 27, rue du Corbeau 59990 Sebourg, FR, téléphone 0649877076, adresse électronique audrey.derquenne@inspirio.fr (ci-après dénommé le "Vendeur"), et d'autre part, toute personne, physique ou morale, de droit privé ou public, inscrite sur www.inspirio.fr (ci-après dénommé le "Site") et/ou ayant effectué un achat sur le Site, (ci-après dénommée le "Client").
Toute visite ou tout achat sur le Site entraîne automatiquement l'acceptation sans réserve du Client de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.
Article 1. Définitions
Les termes employés ci-après ont, dans les présentes CGV, la signification suivante :
Client : désigne toute personne, physique ou morale, de droit privé ou public, souhaitant procéder à l’achat d’un Produit par l’intermédiaire du Site et/ou qui dispose d’un compte personnel sur le Site.
Utilisateur : désigne toute personne, physique ou morale, de droit privé ou public, accédant au Site qu’elle soit Cliente ou non.
Vendeur: désigne INSPIRIO.
Produits : désigne l'ensemble des produits de toute nature disponibles à la vente sur le Site par le Vendeur.
Site : désigne le site internet accessible à l’URL www.inspirio.fr, ainsi que les sous-sites, sites miroirs, portails et variations d’URL y afférents.
Commande : désigne le processus consistant pour le Client à sélectionner les Produits qu’il souhaite acheter et se faire livrer. Une Commande est finalisée lorsque le Client a sélectionné les Produits qu’il souhaite se faire livrer et lorsqu’il a réglé la somme à payer. Une fois finalisée, la Commande est prise en charge par le Vendeur qui procédera à l’expédition des Produits commandés selon les modalités des présentes CGV.
Contrat : désigne les présentes Conditions Générales de ventes et éventuelles conditions particulières applicables à certaines opérations promotionnelles. Dès lors, le Client renonce à se prévaloir de tout document contradictoire qui viendrait s’opposer au Contrat, et qui serait par conséquent inopposable au Vendeur.
Livraison : désigne la première présentation des Produits commandés par le Client à l’adresse de Livraison indiquée lors de la Commande.
Données personnelles : désigne l’ensemble des informations à caractère personnel relatives au Client, personne physique ou morale, de droit privé ou public, renseignées par lui lors de la Commande.
Article 2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les termes et conditions applicables à la vente des Produits par le Vendeur au Client des Produits.
Elles définissent également les conditions dans lesquelles les Utilisateurs peuvent accéder au Site et gérer les relations entre le Vendeur et les Utilisateurs.
Le Vendeur est libre de modifier à tout moment les présentes CGV, et cela sans préavis, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielles et/ou technique. Les Utilisateurs en seront informés par le Vendeur par tout moyen, lequel devra accepter les nouvelles CGV. La version des CGV qui prévaut est par conséquent la dernière version disponible sur le Site. Le fait pour l'Utilisateur de poursuivre son utilisation du Site après l'information de la modification des CGV entraîne l'acceptation des modifications de ces CGV par l'Utilisateur. Si les Utilisateurs n'acceptent pas les CGV ou leurs modifications ultérieures, ils doivent renoncer à toute utilisation du Site.
Préalablement à sa Commande, l'Utilisateur déclare avoir obtenu du Vendeur l'ensemble des informations sur les Produits et les modalités de Livraison. Il déclare être seul responsable du choix des Produits et de leur adéquation à ses besoins.
Article 3. Achat de produits sur le Site
L'Utilisateur ou le Client doit être une personne morale dûment représentée ou une personne physique majeure disposant de la capacité juridique pour passer une Commande sur le Site. À défaut, il doit disposer de l'autorisation de son représentant légal pour passer une Commande, ce qu'il reconnaît et accepte expressément.
Le Client sera invité à fournir des informations permettant de l'identifier en complétant le formulaire disponible sur le Site. Ces informations sont obligatoires et doivent être remplies pour que la Commande du Client soit traitée par le Vendeur. Elles doivent être complètes, exactes et à jour pour permettre la bonne exécution et Livraison de la Commande. Le Vendeur se réserve le droit de demander au Client de confirmer, par tout moyen approprié, son identité, son éligibilité et les informations communiquées.
Le Client peut vérifier sur le Site l'état de sa Commande. Le suivi de Livraison peut, le cas échéant, être effectué en utilisant les outils de suivi en ligne de certains transporteurs. Le Client peut également contacter le Vendeur à tout moment par courrier électronique à l'adresse électronique audrey.derquenne@inspirio.fr ou via le formulaire de contact, afin d'obtenir des informations sur le statut de sa Commande.
Article 4. Commande
Article 4.1. Caractéristique des produits
Le Vendeur s'efforce de présenter aussi clairement que possible les principales caractéristiques des Produits par les informations disponibles sur les fiches des Produits ou sur les photographies des Produits disponibles sur le Site, ainsi que les informations obligatoires que le Client doit recevoir en vertu du droit applicable (dans les présentes CGV).
Toutes ces caractéristiques, informations et photographies figurent sur le Site et pourront être consultées librement par le Client. Le Client s'engage à en prendre connaissance attentivement avant de passer une Commande sur le Site.
Néanmoins, le Vendeur ne saurait garantir la communication exhaustive de l'intégralité des caractéristiques de chaque Produit. L'Utilisateur qui souhaite recevoir un complément d'information au sujet d'un Produit est invité à contacter le Vendeur par courrier électronique à l'adresse audrey.derquenne@inspirio.fr ou via le formulaire de contact.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier la sélection de Produits disponibles sur le Site, et cela sans préavis.
Sauf indications expresse contraire sur le Site, tous les Produits vendus par le Vendeur et disponibles sur le Site sont neufs.
L'Utilisateur déclare avoir parfaitement connaissance des dispositions du présent article, et accepte d'ores et déjà expressément de ne pas engager la responsabilité du Vendeur à ce titre, sous réserve de l'application des dispositions légales impératives, et notamment de la garantie de conformité.
Article 4.2. Procédure de Commande
Les Commandes de Produits sont directement passées sur le Site. Pour effectuer une Commande, le Client doit suivre les étapes décrites ci-dessous.
La création d'un espace membre n'est pas nécessaire pour réaliser une Commande. Cependant, certaines informations sont nécessaires pour la bonne exécution et Livraison de la Commande par le Vendeur.
Si le Client le souhaite, il a la possibilité de créer un espace membre lui permettant notamment, de suivre l'historique de ses Commandes sur le Site.
Le Client est tenu de fournir des informations complètes, à jour et loyales, la responsabilité du Vendeur ne pouvant être engagée à ce titre. Le Client est informé que certaines des informations demandées sont obligatoires pour la bonne exécution de la Commande qu'il a passée, ce qu'il reconnaît expressément.
Article 4.2.1. Sélection des Produits
Le Client est invité à sélectionner le(s) Produit(s) de son choix en cliquant sur le Produit concerné et en choisissant les éventuelles caractéristiques et quantités souhaitées. Une fois le Produit sélectionné, le Produit est placé dans le panier virtuel du Client. Ce dernier peut ensuite ajouter à son panier autant de Produits qu’il le souhaite.
Article 4.2.2. Commandes
Une fois le(s) Produit(s) sélectionné(s) et placé(s) dans son panier, le Client doit cliquer sur le panier et vérifier que le contenu de sa Commande est correct. Cela fait, le Client doit cliquer sur le bouton de paiement afin de passer à l'étape du paiement.
Le Client est alors invité à se connecter en s'identifiant s'il possède déjà un compte sur le Site. Le cas échéant, le Client doit compléter les détails d'expédition nécessaires à son identification et à la Livraison de sa Commande, via le formulaire prévu à cet effet. Pour tout Client, la zone de Livraison géographique exacte doit être complétée, afin que les frais de Livraison soient calculés automatiquement. Le Client doit notamment indiquer clairement toutes les informations relatives à la Livraison, en particulier l’adresse exacte de Livraison, ainsi que toute autre information éventuelle nécessaire à la bonne Livraison (étage, code d'accès, etc.). Le résumé de la Commande disponible à cette étape récapitule le prix et la quantité de(s) Produit(s), et doit être vérifié par le Client avant validation.
Cette étape validée, le Client doit ensuite confirmer le mode de Livraison proposé automatiquement par le formulaire, précisant les frais d'expédition qui s'appliquent pour la Livraison de la Commande. Cette étape met à jour les frais d'expédition ainsi que le montant total de la Commande dans le résumé de la Commande. Le Client est également informé à cette étape du délai de Livraison prévu, selon la zone géographique renseignée précédemment.
Après validation du mode de Livraison, le Client est invité à compléter puis valider ses informations de paiement en suivant les instructions figurant sur le Site. Ces informations sont nécessaires à la facturation et à la Livraison du produit. Si l'adresse de facturation est différente de l'adresse de Livraison, le Client peut le spécifier à cette étape en décochant la case prévue à cet effet, et en indiquant les informations concernées.
Cette étape validée, le Client est invité à vérifier le contenu de sa Commande (y compris la quantité, les caractéristiques et les références des Produits commandés, l’adresse de Livraison, l'adresse de facturation et le prix total de sa Commande) et à valider le paiement de sa Commande.
Article 4.2.3. Accusé de réception
Une fois que toutes les étapes décrites ci-dessus sont complétées, une page apparait sur le Site afin d’accuser réception de la Commande du Client.
Une copie de l’accusé de réception de la Commande est automatiquement adressée au Client par courrier électronique, sur l'adresse électronique communiquée par le biais du formulaire d’inscription si le Client est membre ou, le cas échéant, par le biais du formulaire des détails d'expédition.
Le Vendeur n’envoie aucune confirmation de Commande par courrier postal ou par télécopie.
Article 4.2.4. Facturation
Pendant la procédure de Commande, le Client devra saisir les toutes informations nécessaires à la facturation (le signe (*) indique les champs obligatoires devant être remplis pour que la Commande du Client soit traitée par le Vendeur).
Ni le bon de Commande que le Client établit en ligne, ni l’accusé de réception de la Commande que le Vendeur envoie au Client par courrier électronique ne constituent une facture.
Quel que soit le mode de Commande ou de paiement utilisé, Le Client recevra la facture de la Commande par courrier électronique, sur l'adresse électronique communiquée par le biais du formulaire d’inscription si le Client est membre ou, le cas échéant, par le biais du formulaire des détails d'expédition.
Article 4.3. Date de la Commande
La date de la Commande est la date à laquelle le Vendeur accuse réception en ligne de la Commande. Les délais indiqués sur le Site ne commencent à courir qu’à partir de cette date.
Article 4.4. Prix
Tous les prix figurant sur le Site s'entendent en euros toutes taxes comprises (TTC).
Les prix incluent en particulier la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux en vigueur à la date de Commande. Le taux de TVA applicable est exprimé en pourcentage de la valeur du Produit vendu. Toute modification du taux applicable peut impacter le prix des Produits à compter de la date d’entrée en vigueur du nouveau taux.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, et cela sans préavis. Les prix appliquées au Client correspondent à ceux affichés sur le Site au moment de sa Commande. Ils peuvent également être modifiés en cas d’offres ou de ventes spéciales.
Les prix des Produits indiqués ne comprennent pas les frais de Livraison, qui seront calculés et affichés avant la validation du paiement final par le Client.
Article 4.5. Disponibilité des Produits
Le Vendeur s’engage à honorer les Commandes reçues sous réserve que les Produits soient disponibles.
L’indisponibilité d’un Produit est en principe indiquée sur la page du Produit concerné. Les Clients peuvent également être informés du réassort d’un Produit par le Vendeur.
En tout état de cause, si l’indisponibilité n’a pas été indiquée au moment de la Commande, le Vendeur s’engage à informer le Client sans délai si le Produit est indisponible.
Le Vendeur peut, à la demande du Client:
Soit proposer d’expédier tous les Produits en même temps dès que les Produits en rupture de stock seront à nouveau disponibles,
Soit procéder à une expédition partielle des Produits disponibles dans un premier temps, puis à l’expédition du reste de la Commande lorsque les autres Produits seront disponibles, sous réserve d’une information claire concernant les frais de transport supplémentaires qui pourront être engagés,
Soit proposer un Produit alternatif de qualité et de prix équivalents, accepté par le Client.
Si le Client décide d’annuler sa Commande de Produits indisponibles, il obtiendra le remboursement de toutes les sommes versées pour les Produits indisponible au plus tard dans les quatorze (14) jours calendaires du paiement.
En tout état de cause, le Vendeur ne pourra être tenu responsable d'aucun préjudice subi par le Client, n tenu à aucun dommage-intérêt.
Le Vendeur est susceptible de modifier à tout moment l'assortiment de produits proposés à la vente sur le Site, sans préjudice des Commandes passées par le Client.
Article 5. Paiement
Article 5.1. Moyens de paiement
Le Client peut payer sa Commande sur le Site www.inspirio.fr suivant les moyens bancaires proposés par le Vendeur, via la plateforme sécurisée Stripe.
Le Client garantit au Vendeur qu’il détient toutes les autorisations requises pour utiliser le moyen de paiement choisi.
Il est à ce titre précisé que toutes les informations relatives au paiement fournies sur le Site sont transmises à la banque du Site et ne sont pas traitées sur le Site.
Article 5.2. Modalités de paiement
Les modalités de paiement sont propres à la plateforme du prestataire de paiement Stripe, et sont indépendantes du Vendeur, qui n'intervient en aucune manière dans l'utilisation dudit service. L'ensemble des conditions et modalités liées au paiement via la solution de paiement Stripe, est régi par leurs Conditions Générales d'Utilisation propres, lesquelles s'appliquent de façon concomitante aux présentes CVG.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d'un quelconque dysfonctionnement survenant sur la plateforme de paiement Stripe.
En acceptant les présentes, le Client accepte également d'être lié aux Conditions Générales d'Utilisation de Stripe. Celles-ci peuvent faire l'objet de modifications de la part de Stripe uniquement. En aucun cas le Vendeur ne peut modifier les Conditions Générales d'Utilisation de Stripe, prestataire sur lequel il n'a aucun contrôle.
Article 5.3. Date de paiement
En cas de paiement unique par carte de crédit, le compte du Client sera débité dès la Commande de Produits passée sur le Site.
En cas de Livraison partielle, la montant total sera débité du compte du Client au plus tôt lorsque le premier colis sera expédié. Si le Client décide d'annuler sa commande de Produits indisponibles, les remboursement s'effectuera conformément à l'article 4.5. des présentes CGV.
Article 5.4. Retard ou refus de paiement
Si la banque refuse de débiter une carte ou un autre moyen de paiement, le Client devra contacter le Vendeur afin de payer sa Commande par tout autre moyen de paiement valable.
Dans l'hypothèse où, pour quelle que raison que ce soit, opposition, refus ou autre, la transmission du flux d'argent dû par le Client s'avérerait impossible, la Commande sera annulée et la vente automatiquement résiliée.
Article 6. Livraison
Les modalités de Livraison sont prévues dans notre "Politique de Livraison", disponible sur notre page https://www.inspirio.fr/politique-de-livraison et accessible en bas de chaque page du Site via un lien hypertexte.
Article 7. Droit de rétractation
Les modalités du droit de rétractation sont prévues dans notre "Politique de Livraison", disponible sur notre page https://www.inspirio.fr/politique-de-livraison et accessible en bas de chaque page du Site via un lien hypertexte
Article 8. Responsabilité
La responsabilité du Vendeur ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputable au Client, notamment lors de la saisie de sa Commande.
La responsabilité du Vendeur au titre des obligations des présentes CGV ne saurait être engagée dans le cas où le retard ou l’inexécution de ses obligations serait imputable au fait d’un tiers même s’il est prévisible, à la faute du Client, ou à la survenance d’un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises et l’article 1218 du Code civil, ou à tout autre évènement qui n’a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif du Vendeur.
Il est par ailleurs précisé que le Vendeur ne contrôle pas les sites web qui sont directement ou indirectement liés au Site. En conséquence, elle exclut toute responsabilité au titre des informations qui y sont publiées. Les liens vers des sites web de tiers ne sont fournis qu’à titre indicatif et aucune garantie n’est fournie quant à leur contenu.
Le Vendeur décline toute responsabilité quant aux dommages de quelque nature qu’ils soient, résultant notamment du fait de l’utilisation du Site ou de la Commande de Produits, notamment une atteinte à la réputation et à l’image du Client, ou une perte de données qui pourrait survenir du fait de l’utilisation du Site.
Il est convenu que dans l’hypothèse où la responsabilité du Vendeur est mise en cause, quel que soit le fondement et/ou la nature de l’action, seuls les dommages directs et prévisibles sont susceptibles de donner lieu à réparation. Ainsi, tous dommages indirects, consécutifs et/ou accessoires, tels que par exemple un trouble commercial, une perte de clientèle, etc., n’ouvriront pas droit à réparation au profit de l’Utilisateur.
En tout état de cause la responsabilité du Vendeur, en cas de préjudice causé au Client, pour quelle que raison que ce soit, sera expressément limitée et ne pourra en aucun cas excéder le montant total hors taxes de la Commande du Client réalisée dans le cadre des présentes.
Le Site est fourni au Client « en l’état » et est accessible sans aucune garantie de disponibilité et de régularité. Le Vendeur proposera le Site au Client 24h/24 et 7j/7 dans la mesure du possible, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle du Vendeur et sous réserve des périodes de maintenance, des pannes éventuelles, des aléas techniques liés à la nature du réseau ou des actes de malveillance ou toute atteinte portée au matériel ou aux logiciels du Vendeur. Le Vendeur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable en raison d’une interruption de tout ou partie du Site quelle que soit la cause, la durée ou la fréquence de cette interruption.
La présence d'éventuels virus ou autres éléments nocifs, introduit par tout moyen ou par tout tiers, qui puisse produire des altérations dans les systèmes informatiques de l’Utilisateur ne peut être exclue. Le Vendeur n'offre aucune garantie ni explicite ni implicite quant au fonctionnement du Site, notamment tout problème technique qui pourrait survenir.
le Vendeur se réserve le droit de modifier, à sa discrétion et de façon unilatérale, à n'importe quel moment et sans avis préalable, la configuration du Site, les services ou contenus offerts, comme le droit à les éliminer, limiter, suspendre ou interdire l'accès, de façon provisoire ou définitive.
Article 9. Données personnelles
Le Vendeur collecte sur le Site des Données personnelles concernant ses Clients, y compris par le biais de cookies. Les Clients peuvent désactiver les cookies en suivant les instructions fournies par leur navigateur.
Les Données collectées par le Vendeur sont utilisées afin de traiter les Commandes passées sur le Site, gérer le compte du Client, analyser les Commandes et, si le Client a choisi cette option, lui envoyer des courriers de prospection commerciale, des newsletters, des offres promotionnelles et/ou des informations sur des ventes spéciales, sauf si le Client ne souhaite plus recevoir de telles communications de la part du Vendeur.
Elle sont aussi collectées afin d’effectuer des statistiques de visites.
Les Données personnelles du Client sont conservées confidentiellement par le Vendeur pour les besoins du Contrat, de son exécution et dans le respect de la loi.
Les Clients peuvent à tout moment se désinscrire en accédant à leur compte ou en cliquant sur le lien hypertexte prévu à cet effet en bas ce chaque offre reçue par courrier électronique.
Les Données personnelles peuvent être communiquées, en tout ou partie, aux prestataires de services du Vendeur intervenant dans le processus de Commande. À des fins commerciales, le Vendeur peut transférer à ses partenaires commerciaux les noms et coordonnées de ses Clients, à condition que ceux-ci aient donné leur accord préalable lors de l’inscription sur le Site.
Le Vendeur pourra demander aux Clients s’ils souhaitent que leurs Données personnelles soient divulguées et s'ils souhaitent recevoir des sollicitations commerciales de ses partenaires. Les Clients pourront changer d’avis à tout moment sur le Site ou en contactant le Vendeur.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés, le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition (pour des motifs légitimes) et de suppression de ses Données personnelles. Il peut exercer ce droit en adressant un courrier électronique à l’adresse : audrey.derquenne@inspirio.fr.
Il est précisé que le Client doit pouvoir justifier de son identité en adressant au Vendeur une photocopie de sa pièce d’identité.
Article 10. Réclamations
Pour toute réclamation, le Client peut contacter le Vendeur par courrier électronique à l'adresse électronique audrey.derquenne@inspirio.fr
Article 11. Propriété intellectuelle
Sans que cette liste ne soit exhaustive, la marque « INSPIRIO » ainsi que ses dérivés et déclinaisons, les logos, la charte graphique, l’agencement, les informations, la présentation et le contenu du Site, sont la propriété exclusive du Vendeur photographes et sont protégés par le droit d'auteur du Vendeur et des photographes le droit des marques et/ou des brevets. Ces éléments sont la propriété exclusive du Vendeur et des photographes. Toute personne qui édite un site web et souhaite créer un lien hypertexte direct vers le Site doit demander l’autorisation du Vendeur par écrit.
Les bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc.) relatifs au Site sont également protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur, dont le Vendeur est le seul titulaire ou détenteur des droits (hormis pour les photographies de photographes concernés).
Tout acte de reproduction, représentation, diffusion et utilisation du Site ou des éléments la composant, en tout ou partie, sans l’autorisation préalable et écrite du Vendeur sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires. Cette autorisation du Vendeur ne sera en aucun cas accordée de manière définitive. Ce lien devra être supprimé à la demande du vendeur.
La navigation sur le Site n’emporte aucun transfert de droits de propriété intellectuelle au profit de l’Utilisateur. Le Vendeur consent à l’Utilisateur un droit d’accès et de consultation du Site uniquement, dans les conditions et modalités prévues aux présentes CGV.
Article 12. Validité des Conditions Générales de Vente
Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute décision d’un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des présentes CGV ne saurait affecter la validité des présentes CGV. Une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas les Clients à méconnaître les présentes Conditions Générales.
Toutes conditions non expressément traitées dans les présentes seront régies conformément à l’usage du secteur du commerce aux particuliers, pour les sociétés dont le siège social se situe en France.
Article 13. Compétence et droit applicable
Les présentes CGV ainsi que les relations entre le Client et le Vendeur sont régies par le droit français. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.
Toutefois, préalablement à tout recours au juge arbitral ou étatique, sera privilégiée la négociation dans un esprit de loyauté et de bonne foi en vue de parvenir à un accord amiable lors de la survenance de tout conflit relatif au présent Contrat, y compris portant sur sa validité.